J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05665

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Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au Bureau central de tarification


NOR : ECOT0291170A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2002, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances :
M. Jean-Pierre Ridet, membre titulaire ;
M. Paul Picou, membre suppléant.
MM. Ridet et Picou sont nommés pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du 27 décembre 2001.